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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Commandes :

Les prix et conditions de vente ne nous engagent pas pour les ordres futurs.
Les commandes prises par nos représentants ou transmises directement ne sont valables qu'après acceptation de notre direction.
Toute commande emporte l'acceptation de nos conditions par le client et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de vente.

Livraisons :

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur à partir de la sortie de nos magasins.
Elles doivent être immédiatement contrôlées lors du déchargement. Tout manquement, avarie ou autre défaut doit être mentionné sur la note d'expédition et doit être contre-signé par le chauffeur.
Aucun retour généralement quelconque de marchandises n'est accepté sans accord écrit préalable.
Nos prix seront majorés des frais de port et taxe kilométrique sur base du tarif repris sur notre site internet.
L'acheteur qui revend nos marchandises à des tiers nous garantira de toute action émanant des tiers et dépassant les obligations découlant des
présentes Conditions Générales de Vente.

Vidanges :

Le cautionnement des emballages sera porté en compte au même titre que la marchandise.
La prise en compte des emballages ne confère aucun transfert de propriété.
L'acheteur s'engage à nous les faire parvenir franco en bon état, non endommagés intérieurement et pourvus de notre étiquette, dans un délai de 2 mois.
Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser le retour.
L'emballage ne sera pas repris dans le cas où il aurait contenu un produit autre que celui d'origine. Les nettoyages éventuels se font à charge du client.
Frais d'entretien des emballages repris ou retournés.
1. Bidons sales, troués : déclassés et non-crédités.
Bidons contenant des restants ou résidus : non-repris et non-crédités, bouchon manquant : 1,25€ (hors taxe).
2. Fûts sales, rouillés, abîmés et endommagés : déclassés et non-crédités.
Fûts contenant des restes ou résidus : non-repris et non-crédités, bouchon manquant : 3,00€ (hors taxe).
3. Multibox 500-1000 lt :
Détérioration de vannes, joints, couvercles, armatures métalliques, cuve en polyéthylène, etc ... : les frais de réparation sont à charge du client.
4. IBC's + Multiboxes scellés :
frais de nettoyage en cas de scellés brisés : 75,00€ (hors taxe).
Les emballages non cautionnés ne seront pas repris.

Facturation :

Pour être recevable, toute contestation doit intervenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
A défaut, le destinataire est réputé l'avoir acceptée sans réserve.

Paiement :

Sauf mention contraire expresse figurant sur nos factures, celles-ci sont payables au comptant, à notre siège social.
Toute somme échue et non payée portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux de 1% par mois à partir de la date de la facture.
En outre, tout défaut de paiement 8 jours après la date d'exigibilité des sommes facturées, par le fait de la désorganisation que cette inexécution provoque au sein de notre gestion, entraînera de plein droit et sans mise en demeure, la débition d'une indemnité fixée forfaitairement et sous réserve d'établir l'existence d'un dommage plus important, à 10% du montant de la facture avec un minimum de 50,00€ (hors taxe).

Législation applicable et Juridiction compétente :

Le présent contrat est soumis à la loi belge; en cas de litige, les Tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.
N.B. : L'émission de titre négociable en paiement des factures n'entraînera pas novation du présent contrat et les présentes conditions resteront d'application.

1 -NAPHTE680°-ESSENCEA.E.-BENZINEA680
Produit livré en exemption du droit d'accise qui ne peut être utilisé comme carburant.

2 -HEPTANE-Essence de pétrole désarômatisée
BENZINE80/110C-BENZINE80/110B
BENZINE 100/140D - BENZINE 60/90

3 -BENZOL-XYLOL-TOLUOL-SOLVANTNAPHTA-TOLUENE-XYLENE
Le benzol faisant l'objet de la présente ne peut être utilisé comme carburant ou comme combustible. Toute infraction à cette interdiction entraînera la cessation des livraisons et sera en outre, poursuivie par l'Administration des douanes et accises.

4 -WHITE SPIRIT --- WHITE SPIRIT53
Le White-spirit faisant l'objet de la présente ne peut être utilisé comme carburant. D'autre part, la régénération du White-spirit altéré ayant déjà servi ne peut avoir lieu sans l'autorisation expresse du Directeur Général de l'Administration des douanes et accises.
Toute dérogation à ces règles entraînera la cessation des livraisons de White-spirit altéré et sera poursuivie.



LES DÉPARTEMENTS


Informations et photos non contractuelles susceptibles d'être modifiées sans préavis.


Fontaine-Beauvois : Chaussée de Bruxelles, 332, B-6042 Charleroi - Lodelinsart     N° d'entreprise : 0406.525.812

Tél: 071/ 20 45 40     Fax: 071/ 32 35 75    fontaine@fontaine-beauvois.be

Conditions de livraison : Frais de transport & taxe km : 20€

Conditions générales de vente